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DROIT DES CONTRATS

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  • Marché (maître d’ouvrage – entrepreneur – architecte)

  • Baux commerciaux et résidentiels

  • Location

  • Achat-vente

  • Recouvrements

  • Contrats commerciaux

  • Bail

  • Responsabilité

  • Contrats à distance

  • Contrats de distribution et autres contrats commerciaux

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DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET DROIT PATRIMONIAL FAMILIAL

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  • Droit successoral

  • Droit de la famille (divorce, difficultés familiales, droit de visite des enfants, pensions alimentaires…)

  • Droit de la jeunesse (faits qualifiés infractions, situation d’éducation problématique)

  • Filiation et adoption

  • Médiation réparatrice

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DIFFICULTÉS FINANCIÈRES

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  • Droit des saisies

  • Règlement collectif de dettes

  • Faillite

  • Recouvrements

  • LCE

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DROIT DES ENTREPRISES

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  • Médiation

  • Responsabilité des administrateurs

  • Contrats de concession

  • Protection des consommateurs

  • Litiges entre actionnaires

  • Contrats commerciaux

  • Litiges commerciaux

  • Baux commerciaux

  • Pratiques commerciales

  • Concurrence

  • Dissolution et liquidation des entreprises

  • Reprises

  • Responsabilité du fait des produits

  • Agence

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DROIT SOCIAL

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  • Droit du travail (licenciement, contrats de travail, concurrence, conflits sociaux, conditions salariales et de travail, etc.)

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DROIT DE LA RESPONSABILITÉ

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  • Responsabilité de droit commun

  • Responsabilité décennale

  • Autres formes de responsabilité extracontractuelle

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DROIT MÉDICAL

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  • Responsabilité médicale

  • actions de prestataires de soins

  • droits des patients

  • législation hospitalière

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RÉGIME DISCIPLINAIRE

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  • Dans le cadre de l’exécution des peines

  • Associations professionnelles

  • Militaires

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GESTION DES DÉBITEURS

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  • Recouvrement de factures tant vis-à-vis des commerçants que des consommateurs

  • à l’amiable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire

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DROIT PÉNAL

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  • Tribunal d’application des peines

  • Défense en tant que coupable

  • Défense en tant que victime

  • Droit pénal social

  • Droit pénal économique

  • Assistance lors des auditions

  • Médiation en matière pénale

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IMMOBILIER

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  • Droit des marchés

  • Droit de la construction

  • Troubles de voisinage

  • Contestations de propriété

  • Servitudes

  • Emphytéose, droit de superficie, usufruit

  • Bail commercial

  • Location

  • Achat/vente

  • Inoccupation et délabrement

  • Copropriété

  • Permis

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DROIT DES SOCIÉTÉS

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  • Fondation de sociétés

  • Élaboration et vérification des statuts, conventions d’actionnaires

  • Litiges entre actionnaires

  • Responsabilité des administrateurs

  • Dissolution et liquidation des entreprises

  • Conseil en cas de difficultés financières (LCE, faillite)

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ASSURANCES ET TRAFIC

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  • Droit des assurances

  • Dommages

  • Défense pénale et civile en cas d’accident de la route et d’infraction au code de la route

  • Défense dans le cadre de la protection juridique